Sur cette base, le rapport aboutit à la conclusion
qu’« au vu des résultats précédents, on peut rejeter l’hypothèse d’un tirage avec un
risque de se tromper inférieur à 0,00000015%, soit 2 sur 1 milliard ». Il est précisé que
ce document a apparemment été rédigé en réponse à un courrier du même jour
émanant de Me J______, dans lequel le conseil de E______ avait établi un décompte
des personnes revêtant selon lui la qualité de « fonctionnaires d’Etat » et de
« fonctionnaires fédéraux » dans la liste initiale de 1334 personnes et dans celle
résultant du tirage au sort effectué le 25 mai 2010.