Sous réserve des reproches relatifs aux hésitations et à la tardiveté des
réactions du Procureur général, qui ont été examinés et répétés sous chiffre 4.2.1 ciavant, et du reproche traité sous chiffre 4.2.3 ci-après, la décision du Conseil supérieur
de la magistrature ne met pas en avant des motifs objectifs qui permettraient d’asseoir
sa décision. Certes, on peut avoir quelques doutes sur les réelles intentions des uns et
des autres, mais des doutes ne fondent pas une conviction, et dans cette mesure le
Conseil supérieur de la magistrature a violé le droit en outrepassant son pouvoir
d’appréciation.