Après avoir rappelé les principes contenus dans le serment que prête le Procureur
général et plus particulièrement les qualités d’impartialité, de rigueur, d’intégrité, de
loyauté et de dignité liées à la fonction, le Conseil supérieur de la magistrature a
retenu que le Procureur général, par ses carences répétées, son manque d’esprit de
décision, un défaut de rigueur et une mauvaise appréciation de ses responsabilités
dans deux circonstances dont il sera question ci-après, a porté atteinte au crédit de la
justice et a manqué aux devoirs de sa charge.

Pour ce faire, le Conseil supérieur de la magistrature a retenu: