« En ce qui concerne l’ordonnance de condamnation rendue par le juge d’instruction à
l’encontre de C______, je donne les explications suivantes :

Il y a deux bases de données :

- une DM: où sont obligatoirement répertoriées toutes les actions d’un magistrat ;
s’agissant d’une condamnation, y figure le dispositif.

- Il y a la base PJPortail sur laquelle paraît le texte de l’ordonnance.