L’existence de la violation du secret de fonction (par les membres du CSM, le greffier
voire un fonctionnaire à l’intérieur du Palais de Justice ayant connaissance des
décisions du CSM) est avérée. A l’évidence, les témoignages que pourra obtenir le
Juge d’instruction sont indispensables à la protection d’intérêts supérieurs publics, et il
importe de faire toute la lumière au sujet de ces fuites, dans le cadre de la plainte du
Procureur général.

Il sera donc donné suite à la requête du Juge d’instruction.

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