4. Au vu des pièces produites par le Juge d’instruction et des relations parues
ultérieurement dans la presse, il est constant que des tiers n’ayant pas participé à la
séance du CSM, au cours de laquelle un avertissement a été adressé au Procureur
général, ont eu connaissance des détails du vote, puisque le résultat de ce vote a été
publié in extenso dans la presse avec les noms des membres du CSM ayant voté pour
- respectivement contre - la sanction.