Sur quoi, le Tribunal de police a invité les parties à plaider et a gardé l’affaire à juger,
sous réserve de l’audition de M. H______, qui dépend de la décision à rendre par la
Cour de Céans.

X. Le 21 mai 2010, A______ a en effet saisi la CAM d’un appel dirigé contre la décision
du CSM du 19 avril 2010.

A______ conclut principalement à la constatation « que les faits sur lesquels Monsieur
H______ est appelé à témoigner par devant le Tribunal de police dans le cadre de la
procédure P/______ ne sont pas couverts par le secret de fonction au sens de l’article
230 CP ».