M. Le 7 mai 2009, le Juge d’instruction a communiqué la procédure sans inculpation, et le
25 août 2009, le Procureur général l’a classée, sous réserve de faits nouveaux.

N. Sur recours de A______, la Chambre d’accusation a confirmé le classement par
ordonnance du 28 octobre 2009.

O. Le 1er décembre 2009, le Tribunal administratif a admis le recours de A______, contre
la décision de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire du 26 novembre 2008 et
a délié de leur secret de fonction C______, D______, E______, F______ et G______,
afin de permettre leur audition par le Tribunal de police dans le cadre de la
cause P/______.