Sur ses 933 patients au
total pour les trois années considérées, seule une toute petite partie d'entre eux (58 patients
distincts) a été en effet concernée par la problématique de l'art. 3b OPAS, étant relevé par ailleurs
que les séances de ces patients dépassant la limite de 40 n'ont pas toutes été approuvées
formellement par les assureurs.
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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