Or, si un cas de
polypragmasie peut être réalisé lorsque le médecin facture des montants qui excèdent ceux de
traitements plus économiques qu'il aurait pu dispenser, ou que des positions tarifaires sont cumulées
de façon prohibée, le contrôle de la facturation ne vaut pas encore celui de l'économicité
(cf. arrêt TF 9C_21/2016 du 17 novembre 2016 consid. 6.2; TFA K 116/03 du 23 novembre 2004
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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