LAMal: soins à domicile,
soins en EMS, 2005, p. 181 s.). Le Tribunal fédéral a ainsi admis, dans le cas d’un médecin
généraliste, que la psychothérapie déléguée constitue une pratique dont l’exercice revêt des
caractéristiques particulières, en tant qu’elle implique des obligations liées au suivi du traitement
délégué qui conduisent nécessairement à consacrer plus de temps au patient concerné (arrêt
TF 9C_570/2015 du 6 juin 2016 consid. 7.1 et 7.3).