8.1. En termes de preuve, l’art. 89 al. 5 LAMal prescrit que les cantons fixent la procédure qui
doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits
déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie
librement. Dans la procédure devant le Tribunal arbitral cantonal, l’obligation de coopération des
parties revêt une grande importance car les parties sont les mieux placées pour contribuer à la
détermination des faits pertinents (arrêts TF 9C_180/2021 du 24 juin 2022 consid. 4; TFA K 150/03
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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