Par ailleurs, par la force des choses, ce n’est qu’après
la fin d’une année civile que des prestations réalisées, facturées et remboursées peuvent s’avérer
pour partie non économiques, justifiant précisément la restitution des sommes versées en trop. Il est
ainsi inhérent au système que le médecin ne puisse pas changer sa pratique passée. Toutefois,
chaque médecin sait également qu’il lui appartient de délivrer des prestations efficaces, appropriées
et économiques et qu’elles sont réexaminées périodiquement (cf. art. 32 LAMal).