56 LAMal, se caractérise par le fait que seule la procédure
probatoire permet de quantifier les montants soumis à restitution (cf. arrêt TFA K 83/05 du
4 décembre 2006 consid. 3.3). En particulier, il a souligné que la procédure probatoire avait pour but
de clarifier la présomption de surfacturation et de déterminer si les indices n'étaient pas justifiés par
des particularités de la pratique du médecin (cf. arrêt TF 9C_110/2012 du 5 juillet 2012 consid. 1.1).
Très récemment encore, le Tribunal fédéral a confirmé ce qui précède dans une affaire fribourgeoise
(arrêt TF 9C_593/2021 du 6 septembre 2022 consid. 3).