Quand bien même il y avait ainsi présomption de
surfacturation, la question de savoir si le reproche de traitement non économique était effectivement
justifié et, dans l'affirmative, dans quelle mesure le remboursement des prestations fournies pouvait
être exigé, était l'objet de la procédure probatoire menée devant le Tribunal arbitral. Celle-ci doit,
entre autres, clarifier la méthode qui doit être utilisée, si le groupe de comparaison doit cas échéant
Tribunal arbitral LAMal/LAA
Page 15 de 38

être modifié ou si une particularité dans la pratique du médecin requiert certains correctifs (cf. arrêt
TFA K 9/00 du 24 avril 2003 consid. 2.2 in RAMA 2003 p. 216 ss).