Conformément à l'art. 1 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12), l'émolument de
juridiction administrative est compris entre CHF 50.- et 50'000.- (al. 1). Dans les affaires d'une
ampleur et complexité particulière, le maximum de l'émolument est de CHF 100'000.- (al. 2). Selon
l'art. 2 Tarif JA, le montant de l'émolument est fixé compte tenu du temps et du travail requis, de
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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l'importance de l'affaire ainsi que, dans les affaires de nature pécuniaire, de la valeur litigieuse en
cause.