Sur les
1'175 patients au total de la défenderesse pour les trois années considérées, seule une toute
petite partie d'entre eux (32 patients distincts) a été en effet concernée par la problématique de
l'art. 3b OPAS, étant relevé par ailleurs que les séances de ces patients dépassant la limite de 40
n'ont pas toutes été approuvées formellement par les assureurs.