9.1. Aux termes de l'art. 3 OPAS, l’assurance prend en charge les coûts pour un maximum de
40 séances diagnostiques et thérapeutiques. L’art. 3b est réservé. D'après l'art. 3b OPAS, pour
que, après 40 séances, l’assurance continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie,
le médecin traitant doit adresser à temps un rapport au médecin-conseil de l’assureur. Le rapport
doit mentionner le type de maladie (al. 1 let. a), le genre, le cadre, le déroulement et les résultats
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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