Différence en CHF 316'508.50
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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En 2013, la défenderesse a présenté un indice des coûts directs par malade de 185 et ses coûts
directs se sont élevés à CHF 1'064'618.-. Compte tenu de la marge de tolérance de 30%, le
montant maximum admissible à la charge de l’assurance-obligatoire s’élevait ainsi à
CHF 748'109.50. Le dépassement en coûts directs s’élève donc à CHF 316'508.50, ramenés à
CHF 316'508.- selon les conclusions des demanderesses.