LAMal: soins à domicile, soins en EMS,
2005, p. 181 s.). Le Tribunal fédéral a ainsi admis que la psychothérapie déléguée constitue une
pratique dont l'exercice revêt des caractéristiques particulières, en tant qu'elle implique des
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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obligations liées au suivi du traitement délégué qui conduisent nécessairement à consacrer plus de
temps au patient concerné, s'agissant à tout le moins d'un médecin généraliste par rapport à ses
confrères (arrêt TF 2C_570/2015 du 6 juin 2016 consid. 7.1 et 7.3).