En présence de telles particularités, deux méthodes de calcul ont été admises (arrêt TFA K 50/00
du 30 juillet 2001 résumé in PJA 2005 p. 1099). D'une part, une marge supplémentaire peut être
ajoutée à la marge de tolérance déterminée au préalable (SVR 2001 KV no 19 p. 52 [K 144/97]
consid. 4b, 1995 KV no 40 p. 125 consid. 4; arrêt TFA K 113/03 du 10 août 2004 consid. 7.1).
D'autre part, il est permis de quantifier les particularités en question au moyen de données
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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