10b et les références). Il convient de parler de polypragmasie lorsque les notes
d'honoraires communiquées par un médecin à une caisse-maladie sont, en moyenne,
sensiblement plus élevées que celles d'autres médecins relevant de la même spécialité, exerçant
dans la même région et disposant d'une patientèle similaire, sans que des circonstances
particulières ne puissent justifier cette différence. On ne saurait toutefois inférer d'un dépassement
de la valeur statistique de référence (indice de 100) l'existence d'une pratique médicale non
économique.