L'art. 3 al. 1 Tarif/JA prescrit que les frais de procédure comprennent également les débours, soit
les frais occasionnés à l'autorité pour instruire et statuer sur une affaire. Ceux-ci englobent donc
les indemnités des membres du Tribunal arbitral fixées conformément à l'art. 79b du règlement
cantonal du 30 novembre 2011 sur la justice (RJ; RSF 130.11).

7.3. Compte tenu de l'issue du litige, les frais de procédure, par CHF 10'000.-, sont répartis par
moitié entre le défendeur et les demanderesses.
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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