RS 830.11) sont applicables par analogie (al. 2).

A teneur de l'art. 26 LPGA, les créances de cotisations échues sont soumises à la perception
d'intérêts moratoires et les créances échues en restitution de cotisations indûment versées sont
soumises au versement d'intérêts rémunératoires. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions
pour les créances modestes ou échues depuis peu (al.