3.2.1. S'agissant du pendant assécurologique, relatif à la psychothérapie déléguée, force est de
relever que le Dr D.________ s'est vu refuser l'autorisation de pratiquer par décision du
9 novembre 2002, confirmée par l'Instance de recours cantonale le 10 mars 2009, puis par le
Tribunal fédéral le 2 novembre 2009.

De 2002 à mars 2009, le médecin avait certes toujours la possibilité d'exercer la psychothérapie
déléguée, l'effet suspensif au recours n'ayant pas été retiré. En revanche, il l'a précisément fait à
ses propres risques, aucune garantie de reconnaissance ne pouvant lui être donnée, vu la
décision négative de la DSAS.