AGRISANO, ASSURA, ATUPRI, AVENIR, AUXILIA (successeur en droit: INTRAS), CMBB (successeur en droit: AVENIR), Caisse-maladie de la Fonction Publique (successeur en droit: PHILOS), Caisse-maladie de Troistorrents (successeur en droit: PHILOS), La Caisse Vaudoise, CONCORDIA, CSS, HELSANA, HERMES (successeur en droit: La Caisse Vaudoise), INTRAS, KPT, MUTUEL, PANORAMA (successeur en droit: PHILOS), PHILOS, PROGRES, PROVITA, SANITAS, SANSAN, SUPRA, SWICA, UNIVERSA (successeur en droit: MUTUEL), VISANA et WINCARE. Pour le surplus, la demande est rejetée.