533 x 634 fr.13 337'991 fr. 29

Différence 86'912 fr. 05

Pour l'année 2005, il y a donc lieu d'admettre une violation du principe d'économicité, dans la
mesure où la somme de 86'912 fr. 05 a été facturée indûment.

7.1.1 Il convient toutefois d'examiner dans quelle mesure doivent être déduits les coûts
directs remboursés par des caisses non-parties à la procédure. Selon le Datenpool, une caisse est
concernée pour l'année 2005, à savoir VIVAO SYMPANY SA (1'470 francs).