05 et cinq patients âgés de 84 à 93 ans qui ont, quant à eux, généré des
coûts de 30'582 fr. 85, soit 6'116 fr. 57 chacun.

Selon la jurisprudence, le médecin faisant l'objet d'une procédure en remboursement en raison
d'une polypragmasie doit établir par des exemples concrets pourquoi une certaine catégorie de
ses malades engendrerait un surcoût. Il ne suffit pas de l'affirmer, de requérir l'intervention d'un
expert ou de produire une liste de patients. Il appartient au contraire au médecin de rendre
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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