Proportion de 13.7% 14.2% 16.3% 20.3%
patients portugais
/ immigrés
Tribunal arbitral LAMal/LAA
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Sur le vu de ce qui précède, on ne saurait retenir à titre de particularité de la pratique de la
défenderesse justifiant des coûts par patient plus élevés, le fait d'avoir une proportion moyenne de
patients immigrés d'environ 16%.

6.2 Psychothérapie déléguée

6.2.1 Déduction d'un montant forfaitaire de 50'000 francs des coûts directs totaux