{"Signatur": "FR_TC_012", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-08-24", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_012_104-2015-6_2015-08-24.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/104_2015_6_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412293a83114a8140a64997999c813c17a0be935ed3196cb7586faf5b7b22da7f420c2d779051fcccfb367b85f9cf0a2ce&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6412293a83114a8140a64997999c813c17a0be935ed3196cb7586faf5b7b22da7f420c2d779051fcccfb367b85f9cf0a2ce&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=104_2015_6", "Checksum": "212a1c1f029b73f8f7ba311b4a704835"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["104 2015 6"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Moderationshof 24.08.2015 104 2015 6"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour de modération  24.08.2015 104 2015 6"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht 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et recourant\n\ncontre\n\nB.________, défendeur et intimé\n\net\n\nC.________, défendeur et intimé\n\nObjet Frais de justice (art. 110, 103 CPC; 15 RJ)\n\nRecours du 1er juin 2015 contre la décision d'avance de frais du\nPrésident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du\n27 mai 2015\n\n—\nPouvoir Judiciaire PJ\nGerichtsbehörden GB\nTribunal cantonal TC\nPage 2 de 4\n\nconsidérant en fait et en droit:\n\nque, dans le cadre d'une action en répétition de l'indu intentée devant le Tribunal civil de la Sarine\npar A.________ contre Me B.________ et Me C.________ et portant sur la somme de\nCHF 94'000.-, le Président D.________ a, le 27 mai 2015, après avoir constaté que la décision\nrendue le 20 avril 2015 sur sa récusation était devenue définitive et exécutoire, imparti à\nA.________ un délai expirant le 15 juin 2015 pour effectuer une avance de frais de CHF 600.-;\n\nque par courrier du 1er juin 2015 adressé à Madame la Conseillère fédérale E.________, à\nMonsieur le Conseiller fédéral F.________, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal, A.________\nrecourt contre l'ordonnance d'avance de frais précitée, dépose une plainte pénale contre le\nPrésident D.________ et confirme sa demande de récusation en bloc des Tribunaux suisses\n(Cantons et Confédération) et de mise en place de Tribunaux intérimaires selon demande de\nrécusation du 6 mai et courrier du 23 mai 2015;\n\nqu'une telle façon de formuler des demandes de récusation non spécifiquement motivées, de\nmanière générale et systématique, qui plus est en se référant à d'autres dossiers, n'est pas\nadmissible;\n\nque, de plus, une telle demande, qui vise finalement à obtenir le blocage de la justice, est abusive\net partant irrecevable (TF, arrêt 5D_16/2015 du 27 janvier 2015);\n\nque le recourant ne conteste pas le montant de l'avance requise, qui au demeurant ne prête pas le\nflanc à la critique, mais le fait que le Président du Tribunal a agi alors que la question de sa\nrécusation n'avait selon lui pas encore été définitivement tranchée;\n\nqu'il invoque le fait qu'il avait déposé le 6 mai 2015 un recours auprès du Tribunal cantonal et du\nConseil fédéral contre la décision de rejet de la récusation du Président D.________ et que le\nConseil fédéral ne lui a adressé ni réponse ni décision;\n\nque cette écriture, de même genre que des précédentes, prolixe, confuse, adressée à deux\nConseillers fédéraux, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal, concluant pêle-mêle notamment à\nl'annulation de la décision en question, à la prise de mesures provisionnelles d'extrême urgence\npour interdire à tous les magistrats cantonaux et fédéraux d'exercer leur fonction, au blocage\nimmédiat de toutes les procédures en cours, à la prise de mesures provisionnelles urgentes pour\nrécuser en bloc les tribunaux suisses et à la mise en place de tribunaux intérimaires, à l'arrestation\nde quatre avocats, de trois juges de première instance, d'un psychiatre, d'un préfet, de deux\nprocureurs, d'une ancienne procureure, d'un conseiller d'Etat et d'un ancien conseiller d'Etat, a été\nclassée sans suite par le Tribunal cantonal;\n\nque le Conseil fédéral n'est pas compétent en la matière;\n\nque de toute manière le fait qu'une autorité n'aurait pas encore statué définitivement sur une\nrequête de récusation n'empêche pas le magistrat visé de continuer à exercer ses fonctions dans\nla procédure en cours (TF, arrêt 5D_65/2015 du 28 mai 2015), ce qui suffit à sceller le sort du\nrecours, lequel doit partant être rejeté;\n\nqu'au surplus le Tribunal cantonal n'est pas compétent pour recevoir et enregistrer les\ndénonciations pénales;\n\nque le fait que le recours était d'emblée dénué de chances de succès implique, conformément à\nl'art. 117 CPC, le rejet de la requête d'assistance judiciaire;\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 4\n\nque les frais de la procédure de recours, par CHF 200.-, sont mis à la charge de A.________, qui\nsuccombe (art. 106 al. 1 CPC);\n\nque les intimés ayant renoncé à se déterminer, il ne sera pas alloué de dépens;\n\nque la Cour informe le recourant qu'elle classera dorénavant sans suite tout nouvel écrit abusif du\nmême genre, adressé à plusieurs destinataires tant judiciaires que politiques;\n\n(dispositif en page suivante)\nTribunal cantonal TC\nPage 4 de 4\n\nla Cour arrête:\n\nI. La demande de récusation de l’ensemble des juges du Tribunal cantonal est irrecevable.\n\nII. Le recours est rejeté.\n\nIII. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.\n\nIV. Les frais de la procédure sont mis à la charge de A.________.\n\nLes frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 200.-.\n\nIl n’est pas alloué de dépens.\n\nV. Communication.\n\n"}