Selon le principe de l’équivalence, le montant de chaque émolument doit être en rapport avec la
valeur objective de la prestation fournie et rester dans des limites raisonnables. La valeur de la
prestation se mesure soit à son utilité pour le contribuable, soit à son coût par rapport à l’ensemble
des dépenses de l’activité administrative en cause. Pour que le principe de l’équivalence soit
respecté, il faut que l’émolument soit raisonnablement proportionné à la prestation de
l’administration, ce qui n’exclut cependant pas une certaine schématisation.