peut prendre en considération de manière adéquate non seulement la valeur litigieuse, mais
également la complexité du cas et la situation économique de la partie astreinte au paiement. Les
émoluments restent ainsi dans des limites raisonnables, sans créer de déséquilibre manifeste avec
la valeur de la prestation reçue. Les dispositions réglementaires respectent donc, de manière
générale, le principe d'équivalence.