66 et 68
LTF, la doctrine est d’avis que l’application de cette dernière disposition se justifie notamment
lorsqu’un recours est nécessaire pour corriger une erreur du juge dont on ne saurait tenir l’autre
partie pour responsable (BSK ZPO-RÜEGG, art. 108 N 11). Tel devrait également être le cas
lorsque, indépendamment de tout manquement imputable à l’appareil judiciaire, l’équité
commande de laisser les frais à la charge du canton, en raison par exemple de l’absence de tout
comportement reprochable de la part des parties (CPC-TAPPY, art. 108 N 36-38).