Ce principe est cependant de peu de
pertinence en ce qui concerne les frais judiciaires dès lors que l'expérience enseigne que les
émoluments encaissés par les tribunaux n'arrivent pas, et de loin, à couvrir leurs coûts
(cf. ATF 120 Ia 171 consid. 3).
Selon le principe de l'équivalence, le montant de chaque émolument doit être en rapport avec la
valeur objective de la prestation fournie et rester dans des limites raisonnables. La valeur de la
prestation se mesure soit à son utilité pour le contribuable, soit à son coût par rapport à l'ensemble
des dépenses de l'activité administrative en cause.