ils dépendent des frais occasionnés par le service
rendu et doivent respecter tant le principe de la couverture des frais que celui de l'équivalence
(cf. ATF 124 I 241 E. 4a).
D'après le principe de la couverture des frais, l'ensemble des ressources provenant d'un
émolument ne doit pas être supérieur à l'ensemble des dépenses de la collectivité pour l'activité
administrative en cause (cf. ATF 139 III 334 consid. 3.2.3). Ce principe est cependant de peu de
pertinence en ce qui concerne les frais judiciaires dès lors que l'expérience enseigne que les
émoluments encaissés par les tribunaux n'arrivent pas, et de loin, à couvrir leurs coûts
(cf. ATF 120 Ia 171 consid.