{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-25", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2012-82_2014-11-25.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2012_82_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64169fd69a077c69d7a051dbc0fc18d1e91013418797c978cc23633862643bd840641542a5b4812c870a51ac2e5e8c03af0&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64169fd69a077c69d7a051dbc0fc18d1e91013418797c978cc23633862643bd840641542a5b4812c870a51ac2e5e8c03af0&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2012_82", "Checksum": "13e669b6b031fe71253e1db84e8cc641"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2012 82"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 25.11.2014 605 2012 82"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2014 605 2012 82"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Ce stage n'a pas été pris en charge par l'OAI (observations du 27 mars\n2014 de l'OAI, cause 605 2014 16). L'assuré a par la suite effectué un stage d'évaluation et\nd'orientation professionnelle auprès du N.________, du 16 novembre 2009 au 19 février 2010\n(dossier OAI 605 2014 16, pièce 47). Il en ressort que l'assuré a été estimé apte à travailler sans\nproblème apparent dans les domaines de la mécanique, l'électricité, la conciergerie, l'entretien,\nvoire intégrer une unité de production ou la vente, la logistique, le conditionnement qui tiendrait\ncompte de ses limitations fonctionnelles (rapport d'évaluation et d'orientation professionnelle du 8\nmars 2010, dossier OAI 605 2014 16, pièce 97). Il a finalement été décidé que l'assuré ferait un\nstage de trois semaines dans le secteur conciergerie du N.________ (communication du 1er avril\n2010, dossier OAI 605 2014 16, pièce 102) et au O.________ (communication du 17 juillet 2010,\ndossier OAI 605 2014 16, pièce 146; attestation du 20 septembre 2010, dossier OAI 605 2014 16,\npièce 475). Par la suite, il a suivi une formation d'agent d'exploitation auprès du F.________\n(communication du 20 septembre 2010, dossier OAI 605 2014 16, pièce 346; attestation du\n3 décembre 2010, dossier OAI 605 2014 16, pièce 476). Dans le rapport final sur la réadaptation\nprofessionnelle du 6 décembre 2010, la conseillère en réadaptation conclut que l'assuré a terminé\navec succès sa formation de concierge, a obtenu son attestation de fin de formation et peut\ndésormais travailler à 100% dans ce domaine (dossier OAI 605 2014 16, pièce 390). Le\n28 mars 2011, l'OAI a pris en charge deux journées de cours pour l'obtention du CFC d'agent\nd'exploitation tout en précisant que ce serait la dernière prestation prise en charge dans le cadre\ndu reclassement (dossier OAI 605 2014 16, pièce 491). Le recourant a obtenu son CFC en\njuin 2011.\n\nAu regard de ce qui précède, le 15 février 2011 déjà, tout comme le 2 février 2012, au moment du\nprononcé de la décision sur opposition contestée, le recourant avait concrètement terminé les\nmesures de réadaptation proposées par l'OAI.\nTribunal cantonal TC\nPage 10 de 16\n\nCependant, du point de vue procédural, l'autorité intimée n'était pas encore en mesure de\nconstater le résultat de ces mesures, en tout cas lorsqu'elle a rendu la décision sur opposition\nlitigieuse. En effet, même si, par décision du 16 mai 2011, l'OAI avait indiqué la réussite des\nmesures professionnelles et dénié au recourant le droit à une rente de l'assurance-invalidité\n(dossier OAI 605 2014 16, pièce 502), il a ultérieurement annulé sa décision et repris l'instruction\ndu dossier (décision du 7 décembre 2011 en la cause 605 2011 204). Le constat de réussite des\nmesures de réadaptation n'est donc pas entré en force. Dans sa décision ultérieure du 6 décembre\n2013, l'office a estimé que l'activité de concierge n'était plus adaptée, mais a dénié le droit à la\nrente et le droit à de nouvelles mesures de réadaptation en se fondant sur d'autres activités\nadaptées telles que la mécanique de précision, l'électricité, le conditionnement, ou les unités de\nproduction (dossier OAI 605 2014 16, pièce 641). Cette décision est actuellement contestée\ndevant le Tribunal cantonal (cause 605 2014 16).\n\nCela étant, l'OAI a transmis à l'autorité intimée le projet de décision de refus de rente du 22 février\n2011 et la décision de refus de rente du 16 mai 2011 (dossier OAI 605 2014 1, pièces 491 et 503).\nPour leurs parts, tant le courrier du 16 mai 2011 que la décision de la Cour de céans du 8\ndécembre 2011, constatant tout deux l'annulation de la décision précitée et la reprise des mesures\nd'instruction, ont été également portés à sa connaissance par le biais du dossier entier constitué\npar l'OAI que ce dernier lui a fait parvenir à sa demande le 29 décembre 2011 (dossier OAI 605\n2014 17, pièces 563, 570 et 572). Par conséquent, l'autorité intimée savait ou aurait pu savoir que\nle résultat des mesures de réadaptation n'était pas encore connu, à tout le moins lorsqu'elle a\nstatué sur opposition le 3 février 2012. Ce résultat est d'ailleurs toujours litigieux à ce jour et la\ndécision constatant la réussite ou l'échec des mesures de réadaptation n'est pas encore entrée en\nforce.\n\nAu vu de ce qui précède, l'autorité intimée devait examiner le droit du recourant à une rente\ntransitoire au sens de l'art. 30 OLAA, jusqu'à l'entrée en force de la décision constatant l'échec ou\nla réussite des mesures de réinsertion, et non se déterminer de manière définitive sur le droit à\nune rente ordinaire.\n\n7. Il convient dès lors d'examiner le droit à la rente transitoire du recourant, compte tenu de\nl'activité qui peut raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non encore réadapté, dans un\nmarché du travail équilibré et à la fin de son traitement médical.\n\n"}