Ce qui est
décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une
appréciation différente des faits; il faut des éléments de faits nouveaux, dont il résulte que les
bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une
décision, il ne suffit donc pas qu'un médecin ou un expert tire ultérieurement, des faits connus au
moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal.