{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2015-11-23", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2012-484_2015-11-23.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2012_484_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64199a1cdadc58289229e511d27e1d27a82bcc77820b197809a13ca922f435cd5290a6515e43c05f0f4b43d3a240179d5af&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64199a1cdadc58289229e511d27e1d27a82bcc77820b197809a13ca922f435cd5290a6515e43c05f0f4b43d3a240179d5af&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2012_484", "Checksum": "9119316bcbe08d353aad30f8a1bd3e8d"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2012 484"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 23.11.2015 605 2012 484"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2015 605 2012 484"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "II. 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A.________, né en 1965, marié, père de deux enfants, a travaillé plusieurs années durant\ndans le domaine de la sécurité (agent en Suisse et à l'étranger, …), puis s'est formé comme\ninformaticien. Du fait de cette dernière profession apprise, il fut engagé en qualité de directeur de\nla succursale de C.________ de la société D.________, comme ingénieur-conseil. A ce titre, il\nétait assuré auprès de B.________, contre les accidents professionnels et non professionnels\nainsi que contre les maladies professionnelles.\n\nLe 13 janvier 2009, à 17h00, alors qu'il quittait son lieu de travail, il a glissé sur une plaque de\nglace sur le parking devant l'immeuble de son entreprise et a chuté sur le côté droit. Souffrant\nd'importants maux de dos, il a d'abord consulté un ostéopathe, puis le Dr E.________, médecin\ngénéraliste, et le Dr F.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, qui lui ont prescrit des\nmédicaments. Une IRM cervicale, réalisée le 19 janvier 2009, a notamment mis en évidence une\nhernie discale C6-C7; une intervention chirurgicale consistant en une discectomie cervicale\nantérieure et la mise en place d'une prothèse totale de disque C6-C7 eut lieu le 23 janvier 2009.\n\nLe 16 juin 2009, l'assuré déposa une demande de prestations AI.\n\nLe 23 avril 2010, l'assureur perte de gain, se référant notamment à des rapports d'observations\neffectuées en mars 2010, mit fin à ses prestations.\n\nPeu après, le 5 mai 2010, tenant compte d'une discopathie C5-C6, l'assuré fut à nouveau opéré; le\ndisque concerné, très dégénéré, fut également enlevé et remplacé par une prothèse totale par\nvoie antérieure.\n\nPar décision sur opposition du 11 mars 2010, B.________ avait limité l'octroi de ses prestations\nliées à l'assurance-accidents à une durée de six mois, jusqu'au 12 juillet 2009, considérant qu'à\npartir de cette date, le cas relevait de l'assurance-maladie. Un recours contre cette décision fut\nrejeté par arrêt du Tribunal de céans du 14 juin 2012, entré en force.\n\nB. Le 18 décembre 2012, l'assuré, représenté par un avocat, dépose, sous suite d'allocation\nd'une équitable indemnité de dépens et sans frais à sa charge, une requête de révision de l'arrêt\nsusmentionné, celui-ci devant être annulé et B.________ astreint à allouer les prestations prévues\npar la LAA (indemnités journalières et soins médicaux) en raison des lésions dont il souffre au\nniveau cervical également pour la période postérieure au 12 juillet 2009. En substance, le\nrequérant fait valoir n'avoir découvert que le 27 septembre 2012 le motif de révision qu'il invoque,\ntiré d'un rapport du Dr G.________, du 19 septembre 2012, qui ne put donc être invoqué dans la\nprocédure de recours. Ce document établit que la dégénérescence prématurée constatée au\nniveau du segment C5-C6 est la conséquence même de l'arthrodèse du segment C6-C7 et est\ndonc en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 13 janvier 2009.\n\nDans ses observations du 1er février 2013, B.________ conteste, en résumé, que les conditions de\nla révision soient remplies en l'espèce, le rapport précité ne constituant pas un élément qui n'était\npas connu de l'assuré malgré toute sa diligence et qui ne pouvait être invoqué dans la procédure\nprécédente, d'une part, et n'étant, s'agissant de sa portée, pas une pièce déterminante dans\nl'optique d'une révision de l'arrêt entrepris, d'autre part.\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 9\n\nLe 14 mars 2013, le requérant dépose ses contre-observations. Il maintient ses conclusions,\narguant que les conditions de la révision sont remplies en l'espèce, et que le rapport constitue bien\nune analyse complète de sa situation médicale.\n\nB.________ campe sur ses positions le 14 mai 2013.\n\nAucun échange d'écriture supplémentaire n'est ordonné.\n\nC. Le 27 février 2014, l'assuré, représenté dans cette procédure par un autre mandataire,\ndépose recours contre une décision du 27 janvier 2014 de l'Office de l'assurance-invalidité du\ncanton de Fribourg (ci-après: OAI; procédure 608 2014 36).\n\nLe 18 mars 2015, les parties sont informées de ce que le dossier constitué dans la procédure\nprécitée est versé dans celle présente, respectivement que celui objet de cette dernière l'est dans\ncelle relative à l'assurance-invalidité. Le 23 mars 2015, l'avocat du requérant indique qu'il\nn'assume plus la défense des intérêts de celui-ci, avec lequel il y a lieu de correspondre à son\nadresse privée désormais. Le courrier du 18 mars 2015 est, conséquemment, adressé directement\nau requérant.\n\n"}