La notion de "recourant qui obtient gain de cause" étant fixée par le droit fédéral, elle ne peut pas
être restreinte par le droit cantonal. En vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral (notamment
l'arrêt non publié 9C_67/2008 du 16 février 2009 en la cause F., relative à un litige relatif à la
fixation des dépens en procédure cantonale), le fait qu'une autorité agisse dans le cadre de
l'exercice de ses attributions officielles ne lui ouvre pas le droit à une indemnité de partie; cela
concerne notamment la Confédération, les cantons et les communes. Cette solution correspond au
Tribunal cantonal TC
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