Selon cette théorie, la cession portant sur une créance future, soit une
créance qui n'est pas encore née au moment de la cession, ou sur une créance subordonnée à
une condition suspensive, ne sortit ses effets qu'au moment où naît la créance et pour autant que
le cédant ait à ce moment-là le pouvoir de disposition sur la créance. Il en découle qu'une créance
future cédée qui naît après l'ouverture de la faillite du cédant rentre dans la masse en faillite (P.-R.
GILLIÉRON, Poursuite pour dette, faillite et concordat, 2005, n° 1618 p. 383; TH. PROBST, op. cit., n°
55 s. et 63 ad art. 164, 2012).
Tribunal cantonal TC
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