Selon la jurisprudence, une perte de gain durable ou prolongée, dans toute activité exigible ne
nécessitant pas une formation professionnelle complémentaire, est suffisante pour ouvrir droit au
reclassement dans une nouvelle profession lorsqu'elle est de 20 % environ (ATF 124 V 108
consid. 2b et les arrêts cités). Ce taux ne constitue pas une limite absolue. Selon les circonstances
du cas particulier, une invalidité légèrement inférieure à 20 % peut déjà ouvrir droit à une mesure
de reclassement (TF I 605/99 du 18.10.2000).
Tribunal cantonal TC
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