{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-21", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2012-403_2014-11-21.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2012_403_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64132cf947212ab265be3d56a39d5baf804fd22dfe171e47788f397086809df7ce36bad19c757f2e8a6f8df63565f3860b4&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64132cf947212ab265be3d56a39d5baf804fd22dfe171e47788f397086809df7ce36bad19c757f2e8a6f8df63565f3860b4&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2012_403", "Checksum": "22dc383c902ff497df1e7bcb6fbd9f7b"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2012 403"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 21.11.2014 605 2012 403"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2014 605 2012 403"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "II. 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L'assuré, né en 1968, originaire d'Espagne, au bénéfice d'un CFC de tôlier en carrosserie\ndepuis 1988, déposa en date du 24 septembre 2001 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du\ncanton de Vaud une demande de prestations AI pour adultes tendant à un reclassement dans une\nnouvelle profession, en indiquant souffrir, depuis son accident du 2 juillet 2000 – survenu alors qu'il\nétait actif à 100% depuis 1993 en qualité d'ouvrier dans une tôlerie industrielle, dont la\ndéfenderesse était l'assureur LPP –, qui nécessita une intervention chirurgicale, d'une atteinte au\ngenou droit; des problèmes à l'omoplate droite (maladie) depuis le 26 octobre 2000 étaient\négalement invoqués. En août 2003, un trouble douloureux chronique fut mis en évidence.\n\nLes séquelles de l'accident du 2 juillet 2000 furent prises en charge par la Caisse nationale suisse\nd'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA), laquelle fit procéder à différents examens\nmédicaux et versa des prestations à l'assuré.\n\nL'assureur-invalidité accorda des mesures de réadaptation professionnelle, d'abord sous forme de\nstages d'observation auprès d'un centre de formation professionnelle ORIPH. A partir du 18 août\n2003, l'assuré y entreprit, au titre de mesure de reclassement, une formation d'employé de\ncommerce qui devait s'achever le 31 juillet 2006. Cette mesure fut toutefois suspendue le 3 juin\n2005, et le contrat d'apprentissage résilié, l'intéressé faisant valoir un mauvais état de santé ayant\nentraîné une incapacité totale de travail depuis le 28 avril 2005, lié tout particulièrement à la\nmaladie et au décès de sa mère.\n\nPar décision du 7 mai 2007, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après:\nl'OAI), à Givisiez, se basant principalement sur l'expertise pluridisciplinaire menée, refusa\nd'octroyer une rente à l'assuré, son taux d'invalidité, fixé à 29%, étant insuffisant pour lui permettre\nde prétendre à une telle prestation.\n\nLe 15 novembre 2007, la CNA décida l'octroi, à partir du 1er mai 2006, d'une rente d'invalidité pour\nles séquelles de l'accident tenant compte d'une diminution de la capacité de gain de 29%.\n\nDébut septembre 2009, l'intéressé débuta une activité d'employé de bureau/d'administration\nauprès d'un nouvel employeur, d'abord à temps partiel – à 10 %, selon ce qu'il indiqua –, puis à\ntemps plein dès février 2010.\n\nLe 25 septembre 2009, le Tribunal de céans rejeta le recours déposé contre la décision de l'OAI\ndu 7 mai 2007; une activité adaptée, par exemple comme ouvrier dans la production industrielle\nlégère, à plein temps, avec une diminution de rendement passagère de 15%, était effectivement\nexigible; le degré d'invalidité de 29 % qui avait été retenu était justifié.\n\nLe 12 novembre 2009, l'assuré téléphona à l'OAI, lequel chercha plusieurs fois ensuite à entrer en\ncontact avec lui, ce à quoi il parvint le 25 novembre 2009. A cette occasion, l'intéressé indiqua\ndemander des mesures d'ordre professionnel; il déposa à cet effet une nouvelle demande de\nprestations (mesures pour une réadaptation professionnelle) le 18 décembre 2009.\n\nL'OAI requit dès le début de l'assuré qu'il s'implique dans la mise en place des mesures d'ordre\nprofessionnel qu'il demandait et effectue en particulier un certain nombre de démarches\n(présentation d'une demande concrète de formation, etc.), mais en vain. Après qu'il eut attiré\nl'attention de l'intéressé plusieurs fois sur les conséquences d'un manquement à l'obligation de\nparticiper à des mesures de réadaptation professionnelle exigibles, l'office lui indiqua, par décision\ndu 4 mai 2011, notamment avoir pris acte de son souhait, signifié par courrier du 23 février 2011,\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 11\n\nde ne pas entreprendre, avec l'aide de l'AI, une reconversion professionnelle, et que sa demande\nétait rejetée; il était encore précisé que le droit à une rente AI était nié.\n\n"}