En l’absence d’un avis médical circonstancié sur ce point, les éléments ressortant de différents
rapports médicaux faisant état non seulement d’une hypotonie, mais également de mouvements
anormaux, ne sont pas suffisants pour nier ou, au contraire, reconnaître l’existence d’un trouble
moteur cérébral de type spastique, ataxique et/ou dyskinétique au sens du chiffre 390 de l’annexe
à l’OIC. Certes, il ressort de la pratique administrative et de la jurisprudence qu’une seule
hypotonie musculaire ne constitue pas un tel trouble (voir chiffre 390.2 CMRM ; Tribunal fédéral,
arrêt I 64/01 du 20 février 2002 et les références citées).