Les troubles moteurs congénitaux de type spastique, ataxique et/ou dyskinétique doivent être
reconnus comme infirmités congénitales. Les troubles associés tels que ceux mentionnés ne sont
pas considérés en eux-mêmes, c’est-à-dire sans les troubles moteurs décrits ci-dessus comme
des infirmités congénitales.

Pour poser le diagnostic de trouble moteur spastique, il faut qu’il y ait une hyperréflexie et une
augmentation de la résistance des muscles atteints contre les mouvements passifs (hypertonie
musculaire), des réflexes pathologiques (Babinski en extension, clonus) ainsi que des postures et
des mouvements anormaux (chiffre 390.1.1 CMRM).