Partant, le syndrome de Wolf-Hirschhorn, dont la non-inclusion dans la liste des infirmités
congénitales apparaît fondée sur des motifs objectifs et défendables, ne saurait ouvrir, comme tel,
un droit aux prestations litigieuses. Il reste dès lors à examiner si les troubles dont souffre le
recourant correspondent à une des infirmités congénitales figurant dans l’annexe à l’OIC. Dans le
cas particulier, il s’agit de déterminer si, considérés isolément, ces troubles relèvent d’une
paralysie cérébrale congénitale au sens du chiffre 390 de cette annexe.
Tribunal cantonal TC
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