{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-03", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2012-365_2014-11-03.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2012_365_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6414addc0d546648f171583607c120ad6bb5a17bead20aafad5956a57a9c1d96b5968dc09716f51fca9d12d5ef8e5cc4120&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b6414addc0d546648f171583607c120ad6bb5a17bead20aafad5956a57a9c1d96b5968dc09716f51fca9d12d5ef8e5cc4120&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2012_365", "Checksum": "e626c91aa6005db9691ce0babce2198a"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2012 365"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 03.11.2014 605 2012 365"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2014 605 2012 365"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "II. 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Cette liste se fonde en effet sur un critère fonctionnel; sa systématique permet de\ntenir compte, dans l’intérêt évident de l’assuré, des symptômes isolés en tant que tels,\nindépendamment de leur étiologie, plutôt que des pathologies dans leur ensemble. D’après la\njurisprudence, il est d’ailleurs conforme à la loi que, pour de telles affections polysymptomatiques,\nle traitement des divers troubles dont souffre l’assuré soit à charge de l’assurance-invalidité\nuniquement si ces troubles, considérés isolément, correspondent à l’une ou l’autre des infirmités\ncongénitales énumérées dans l’annexe à l’OIC. Cela signifie qu’il est possible, dans les cas\nd’affections polysymptomatiques, de reconnaître des mesures médicales appropriées au\ntraitement des divers troubles en cause, à la condition toutefois que ceux-ci, considérés isolément,\ncorrespondent à la notion d’infirmité congénitale selon l’annexe à l’OIC et que les conditions\nprévues au chiffre correspondant soient données (p. ex : malformation cardiaque en cas de\nsyndrome de Down (Tribunal fédéral, arrêt I 718/05 du 8 novembre 2006, consid. 3.1; arrêt I 22/02\ndu 28 mai 2002, consid. 5a, et les références citées).\n\nPartant, le syndrome de Wolf-Hirschhorn, dont la non-inclusion dans la liste des infirmités\ncongénitales apparaît fondée sur des motifs objectifs et défendables, ne saurait ouvrir, comme tel,\nun droit aux prestations litigieuses. Il reste dès lors à examiner si les troubles dont souffre le\nrecourant correspondent à une des infirmités congénitales figurant dans l’annexe à l’OIC. Dans le\ncas particulier, il s’agit de déterminer si, considérés isolément, ces troubles relèvent d’une\nparalysie cérébrale congénitale au sens du chiffre 390 de cette annexe.\nTribunal cantonal TC\nPage 5 de 9\n\n4. a) A son chiffre 390, l’annexe à l’OIC qualifie d’infirmité congénitale les « paralysies\ncérébrales congénitales (spastiques, dyskinétiques [dystoniques et choréo-athétosiques],\nataxiques) ».\n\nSelon le chiffre 390.1 de la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (dans ses\nversions successives valables dès le 1er janvier 2009; CMRM), les paralysies cérébrales ne\nreprésentent pas une pathologie unitaire, mais un complexe symptomatologique réunissant un\ngroupe d’encéphalopathies statiques caractérisées par :\n- des troubles neurologiques clairement définissables,\n- une spasticité,\n- une dyskinésie et une ataxie,\n- une apparition précédant la fin de la période prénatale,\n- l’absence d’une évolution,\n- souvent, des troubles associés tels que difficultés d’apprentissage, handicap mental, troubles de\nla vue ou épilepsie.\n\nLes troubles moteurs congénitaux de type spastique, ataxique et/ou dyskinétique doivent être\nreconnus comme infirmités congénitales. Les troubles associés tels que ceux mentionnés ne sont\npas considérés en eux-mêmes, c’est-à-dire sans les troubles moteurs décrits ci-dessus comme\ndes infirmités congénitales.\n\nPour poser le diagnostic de trouble moteur spastique, il faut qu’il y ait une hyperréflexie et une\naugmentation de la résistance des muscles atteints contre les mouvements passifs (hypertonie\nmusculaire), des réflexes pathologiques (Babinski en extension, clonus) ainsi que des postures et\ndes mouvements anormaux (chiffre 390.1.1 CMRM).\n\nLes troubles moteurs ataxiques concernent quant à eux des parties de la motricité fine ou de la\nmotricité corporelle. Pour la motricité fine, les symptômes nécessaires pour poser le diagnostic\nsont le tremblement d’intention ou tremblement d’action (tremblement accompagnant le\nmouvement de la main) et la dysmétrie (erreur dans l’amplitude du mouvement, empêchant de\nsaisir correctement un objet). Les symptômes associés les plus fréquents sont les syncinésies\n(ouverture exagérée de la main au moment de lâcher l’objet manipulé) ainsi que, à l’examen\nneurologique, une hypotonie, une dysdiadochocinésie et/ou un phénomène de rebond positif. Pour\nla motricité corporelle, le trouble ataxique est défini par l’ataxie tronculaire (chiffre 390.1.2 CMRM).\n\nEnfin, les dyskinésies sont des troubles moteurs caractérisés par des mouvements involontaires,\naccompagnés d’attitudes et de mouvements anormaux. En font partie notamment la chorée et\nl’athétose (chiffre 390.1.3 CMRM).\n\nLe chiffre 390.2 CMRM précise encore que, du point de vue de l’assurance-invalidité, une\nhypotonie musculaire isolée ne fait pas partie des infirmités congénitales au sens du chiffre\n390 OIC. Toutefois, il n’est pas rare qu’une hypotonie constitue un symptôme précoce d’un trouble\nmoteur cérébral et elle peut donc à ce titre fonder une infirmité congénitale au sens du chiffre 395\nOIC si celle-ci n’a pas d’autre étiologie plus vraisemblable (trisomie 21 par exemple).\n\n"}