{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-27", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2012-347_2014-11-27.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2012_347_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64198294a9960a56ea6d816ee3616b5097a9a1a5c813b6cc18147fb4753400918d55539343a8448215b7a523805d2214290&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b64198294a9960a56ea6d816ee3616b5097a9a1a5c813b6cc18147fb4753400918d55539343a8448215b7a523805d2214290&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2012_347", "Checksum": "36d64055c95f241bc760883548d39c11"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2012 347"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 27.11.2014 605 2012 347"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.11.2014 605 2012 347"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "II. 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A.________, né en 1955, domicilié à C.________, marié et père de trois enfants, est\nmenuisier de profession.\n\nLe 29 septembre 1998, il a été victime d'un accident alors qu'il était engagé par D.________ et\ntravaillait pour E.________ AG. Il a souffert d'une entorse de l'épaule gauche et d'une fracture du\ntrochiter.\n\nIl a ensuite travaillé à 100 % auprès de F.________ SA, du 1er septembre 2003 au 1er mars 2006.\nA ce titre, il était affilié à B.________ (ci-après la Fondation), pour la couverture de son deuxième\npilier.\n\nLe 23 octobre 2003, il a été victime d'un second accident qui a été considéré comme une rechute\nde celui de 1998. Il a souffert d'une nouvelle contusion au niveau de l'épaule gauche entraînant\nune incapacité totale de travailler.\n\nEn novembre 2003, un cancer colorectal a été diagnostiqué. Il a nécessité une intervention\nchirurgicale et une chimiothérapie qui ont perturbé la prise en charge du traitement de l'épaule.\n\nLe 29 juin 2005, l'assuré a déposé une première demande de prestations AI auprès de l'Office de\nl'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI), à Givisiez. Cette demande a été\nrejetée en décembre 2005, au motif qu'il pouvait exercer une activité adaptée à 100 %.\n\nL'assuré a été inscrit au chômage de mars 2006 à septembre 2007, puis en mai et juin 2008, et\nsemble avoir tenté sans succès de reprendre un travail.\n\nUne nouvelle demande de prestations AI a été déposée en septembre 2007. L'OAI a refusé\nd'entrer en matière le 26 novembre 2007, l'assuré ne faisant valoir aucun fait nouveau.\n\nLe 14 octobre 2009, celui-ci a déposé une troisième demande de prestations AI pour adultes\nauprès de l'OAI.\n\nLe 9 novembre 2010, une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été réalisée.\nElle a conclu à une incapacité totale de travail depuis le mois de mars 2010.\n\nPar décision du 29 septembre 2011, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière d'invalidité dès le\n1er mars 2011 en raison de troubles physiques et surtout psychologiques.\n\nLe 10 avril 2012, celui-ci s'est adressé à la Fondation pour lui demander de prester, laquelle s'y est\nopposée.\n\nB. Le 17 septembre 2012, l'assuré, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat à Fribourg,\nintente action en justice contre la Fondation. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que la\ndéfenderesse soit astreinte à lui verser des rentes entières d'invalidité dès le 1er août 2011, pour\nlui-même et, cas échéant, pour enfants d'invalide, sous réserve de surindemnisation. Il requiert\négalement le versement d'intérêts moratoires à 5 % l'an sur chaque rente mensuelle dès le 10 mai\n2012, subsidiairement dès le 25 juillet 2012, et plus subsidiairement depuis le jour du dépôt de la\ndemande. A l'appui de ses conclusions, il soutient que la présomption temporelle de connexité de\nl'aggravation de l'invalidité dans les trois mois suivants la reprise du travail malgré la sortie du\ncercle des assurés est trop stricte. Il conviendrait dès lors de lui permettre de prouver que\nl'aggravation trouve vraisemblablement son origine pendant le rapport de travail. Ne pas le faire\nserait contraire aux principes généraux des assurances sociales obligatoires qui visent à\nTribunal cantonal TC\nPage 3 de 9\n\nindemniser au mieux l'assuré de toutes les conséquences du risque assuré, in casu l'invalidité\nsurvenue pendant le rapport de travail qui justifia l'affiliation. Il fait également valoir qu'il existe une\nconnexité matérielle entre la découverte du cancer et les troubles psychiques consécutifs, la\ndépression sévère avec hallucinations dont il souffre étant survenue moins de dix ans après la\ndécouverte du cancer.\n\nDans sa réponse du 3 janvier 2013, la Fondation conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet de\nla demande. Elle allègue que le demandeur était entièrement capable de travailler entre 2006 et\n2010, d'abord pour une année et demie, et ensuite pour deux années complètes, interrompant\nainsi clairement la connexité temporelle entre l'incapacité de travail qui a existé pendant l'affiliation\ndu demandeur et l'invalidité qui a débuté le 1er mars 2010. Elle estime qu'il n'existe pas non plus\nde connexité matérielle, l'expert-psychiatre ayant retenu qu'il n'y a pas, que ce soit dans le dossier\nou dans les déclarations de l'assuré, d'éléments objectifs qui permettraient de déterminer avec\nprécision le moment à partir duquel les dommages psychiques auraient réduit la capacité de travail\ndu demandeur.\n\n"}