{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-13", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2012-321_2014-11-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2012_321_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d246f25d82a7559a97128c785d2b818fe6d2bb94090c45531929ce27d2a568a932d9137c83db575a7803c0a139af34ea&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d246f25d82a7559a97128c785d2b818fe6d2bb94090c45531929ce27d2a568a932d9137c83db575a7803c0a139af34ea&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2012_321", "Checksum": "b3c046c4c6e5cef1f9d96fab8c9db08b"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2012 321"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 13.11.2014 605 2012 321"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.11.2014 605 2012 321"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. Sozialversicherungsgerichtshof"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung"}], "ScrapyJob": "446973/26/2286", "Zeit UTC": "05.04.2026 05:03:19", "Checksum": "9cc2c73fae9100c7589eff60ac1cb069", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.11.2014 605 2012 321\nRegeste:\nArrêt de la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal | Unfallversicherung\n\n b) En l’espèce, la CNA a fixé le degré d’atteinte à l’intégrité sur la base de la table 5, à 30%.\nCe taux correspond au degré supérieur d’une coxarthrose d’importance moyenne ou au degré le\nplus bas d’une coxarthrose grave.\n\nCette estimation se fonde sur le bilan radiologique effectué quelque quatre ans après l’accident. Si\ncertains signes d’une arthrose semblent apparaître, ceux-ci peuvent être pris en considération,\ndans l’évaluation qui est faite, d’une arthrose grave en matière d’atteinte à l’intégrité, laquelle se\nsitue entre 30 et 40%. En d’autres termes, en appliquant le taux de 30%, la CNA a tenu compte\nTribunal cantonal TC\nPage 13 de 13\n\nd’une coxarthrose moyenne d’un degré supérieur avec un début d’arthrose. En tout état de cause,\nil ne lui était pas possible de tenir compte d’une arthrose plus prononcée car il est impossible de\n\nprévoir une future péjoration de cette atteinte et, cas échéant, à quel degré. Quant au Dr\nG.________, il a estimé l’atteinte à l’intégrité à 30%, compte tenu d’une évolution vers une\ncoxarthrose qu’il a définie alors comme d’importance moyenne. Du reste, dans son appréciation, le\nDr H.________ a estimé pour sa part qu’en l’état du patient, le degré d’atteinte à l’intégrité de 30%\navait été correctement calculé. Il a certes relevé un risque d’aggravation de l’arthrose, mais les\ndernières investigations réalisées par le Prof. Dr F.________ depuis l’expertise H.________ n’ont\npas démontré que ce fut le cas. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que le taux de 30%\nd’atteinte à l’intégrité fixé par la CNA est correct et ne saurait être remis en question. Mal fondé sur\nce point, le recours doit être rejeté.\n\n6. Sur le vu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, doit dès lors être rejeté et la\ndécision sur opposition confirmée, sans frais de procédure, en application du principe de la gratuité\nvalant en la matière.\n\nla Cour arrête:\n\nI. Le recours est rejeté.\n\nII. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.\n\nUn recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le\nprésent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.\nLe mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai\n6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé.\nLes motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens\nde preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une\ncopie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est\nen principe pas gratuite.\n\nFribourg, le 13 novembre 2014/ESC\n\nPrésidente Greffier-stagiaire\n"}