{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-13", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2012-321_2014-11-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2012_321_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d246f25d82a7559a97128c785d2b818fe6d2bb94090c45531929ce27d2a568a932d9137c83db575a7803c0a139af34ea&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d246f25d82a7559a97128c785d2b818fe6d2bb94090c45531929ce27d2a568a932d9137c83db575a7803c0a139af34ea&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2012_321", "Checksum": "b3c046c4c6e5cef1f9d96fab8c9db08b"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2012 321"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 13.11.2014 605 2012 321"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.11.2014 605 2012 321"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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En l'absence de\ndéficit musculaire, je ne vois pas pour quel motif il existerait chez [l’assuré] une fatigabilité accrue,\nsurtout s'il existe une possibilité de position assise-debout alternée. Relativement aux [sic] status\ndouloureux, je rappelle que celui-ci ne s'explique que très partiellement par l'atteinte structurelle et\nqu'il ne nécessite aucun traitement soutenu au long cours. […] Finalement, la limitation décrite par\nle Dr H.________ au niveau des membres supérieurs n'est pas pertinente, puisqu'il s'agit d'un\nproblème de type morbide qui n'a pas à être pris en considération dans la définition de l'exigibilité\npour les seules suites accidentelles\". En d’autres termes, poursuit le Dr J.________, le Dr\nH.________ justifie la diminution horaire en considérant la nécessité de pauses, laquelle n’entre\npas en considération dans une activité permettant l’alternance de positions assis-debout. Pas plus\nque le port de charges au-delà de 10 kilos ne peut justifier la diminution de rendement puisque\nc’est dans ce cadre limitatif que l’exigibilité horaire a été définie par le médecin d’arrondissement.\nEn clair, l’appréciation du Dr H.________ est sans substrat, selon le Dr J.________. Ce spécialiste\nestime dès lors que l'assuré est en mesure d'exercer une activité adaptée à temps plein, sans\ndiminution de rendement.\n\nb) Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans relève tout d'abord que, de\nl'avis unanime des médecins consultés, l'accident dont a été victime l'assuré le 3 octobre 2007 lui\na causé une fracture-luxation de la hanche gauche qui a nécessité une intervention chirurgicale\navec la pose de matériel d'ostéosynthèse. A la suite de cette opération, il a développé un\nsyndrome des loges de la jambe droite, traitée par fasciotomie. Le résultat de cette dernière a été\nqualifié d'excellent par le Dr H.________. L'état de la hanche gauche a évolué favorablement,\navec une bonne consolidation osseuse. Le matériel d'ostéosynthèse est bien en place. Il persiste\nen revanche une perte de mobilité au niveau de la hanche. De même, cette lésion de la hanche\nemporte plusieurs limitations fonctionnelles.\n\nAinsi, le recourant ne peut-il plus exercer plus d'une heure des activités exclusivement en position\ndebout, sans interruption. Les activités exercées sur sol irrégulier peuvent être exercées à raison\nd'une à deux heures par jour. Le travail des bras au-dessus de la tête est déconseillé, vu\nl'impingement sous-acromial bilatéral. Le travail à genoux, accroupi, ou sur une échelle est\nproscrit, de même que le port de charges de plus de 10-15 kilos. Ces limitations fonctionnelles\nempêchent le recourant de reprendre son ancienne activité de monteur de structures métalliques à\nplein temps. La Cour constate que, du point de vue clinique, les conclusions de l’ensemble des\nmédecins se superposent : le traitement entrepris suite à l’accident a été adéquat et a permis de\nstabiliser la situation. Manifestement, aucune complication n’est venue aggraver le cas. Les\nmédecins admettent aussi que le patient peut exercer une activité limitée et adaptée.\n\nReste à savoir quelle est la capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité légère\nadaptée. Il s'agit de déterminer si l’avis du Dr J.________ est suffisamment probant pour conclure,\nà l'instar de l'autorité intimée, à l’exercice d’une activité adaptée à plein temps. Ou si, au contraire,\nles avis des Drs H.________ et F.________, qui considèrent que des séquelles persistent et\ninfluencent la capacité de travail du recourant, doivent lui être préférés.\n\naa) Se fondant sur le rapport d'expertise du Dr H.________, ainsi que sur les constatations\nfaites lors de ses derniers mois d'activité au sein de la société C.________ SA, le recourant estime\nquant à lui que sa capacité de travail ne dépasse pas 50% dans une activité adaptée.\n\nL'expertise du Dr H.________ n'emporte toutefois pas la conviction des Juges de céans. En effet,\nforce est tout d'abord de constater qu'elle est fondée sur nombre de suppositions. Ainsi, après\nTribunal cantonal TC\nPage 9 de 13\n\n"}