{"Signatur": "FR_TC_011", "Spider": "FR_Gerichte", "Datum": "2014-11-13", "PDF": {"Datei": "FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2012-321_2014-11-13.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/fr_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/605_2012_321_f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d246f25d82a7559a97128c785d2b818fe6d2bb94090c45531929ce27d2a568a932d9137c83db575a7803c0a139af34ea&path=f18a529ee8848b75abde07209eae3fd7a9c7a11cf75c501d10a9f97e42c6b641d246f25d82a7559a97128c785d2b818fe6d2bb94090c45531929ce27d2a568a932d9137c83db575a7803c0a139af34ea&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=605_2012_321", "Checksum": "b3c046c4c6e5cef1f9d96fab8c9db08b"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["605 2012 321"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "it"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 13.11.2014 605 2012 321"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.11.2014 605 2012 321"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Fribourg Tribunal cantonal Cour des assurances sociales"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Friburgo  Sozialversicherungsgerichtshöfe"}, {"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "I. 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Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si la CNA a correctement déterminé le taux\nde la capacité de travail de l’assuré sur la seule base du rapport médical de ses médecins en\nécartant les appréciations médicales des autres médecins qui ont examiné l’assuré.\nIl convient de se référer à cet effet au dossier médical.\na) Le 21 novembre 2007, soit six semaines après l’opération, le Prof. Dr F.________,\nmédecin spécialiste traitant, a examiné le patient mais ne s’est pas prononcé quant à l’évolution de\nsa capacité de travail, se contentant de préconiser le traitement à suivre. Il en a fait de même le 9\njanvier 2008, soit trois mois après l’opération. Le 27 février 2008, la Clinique D.________, dans\nson rapport de sortie, a fait état d’une situation non encore stabilisée et d’une pleine incapacité de\ntravail. Le 23 avril 2008, le Prof. Dr F.________ a mentionné une reprise de travail dès le 1er avril\n2008 à 25%, un « bon résultat à 7 mois post-traumatisme de la hanche gauche » qui devrait\nTribunal cantonal TC\nPage 6 de 13\n\npermettre une reprise du travail à 50%, tout en spécifiant qu’une « réévaluation par la [CNA] et une\nréadaptation au travail sont indiquées ».\n\nLe 25 juin 2008, le Dr G.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a conclu que : « La\nmobilité de cette articulation est encore limitée et il persiste une amyotrophie du quadriceps.\nL’incapacité de travail partielle est justifiée (…) ».\n\nLe 29 octobre 2008, le Prof. Dr F.________ s’est prononcé sur la situation en ces termes : « Sur le\nplan médical, je n’ai plus rien à proposer vu le bon résultat objectif. La douleur ne peut s’expliquer\npar un problème arthrogène. A mon avis, elle est plutôt à mettre sur le compte d’une contracture\nmusculaire. Je propose que le patient fasse tous les efforts pour reprendre le travail, soit reprise à\n50% à partir du 01.11.2008, puis à partir du 01.01.2009, reprise à 75%. Le patient sera revu en\nfévrier pour réévaluation de la situation. Si le patient ne devait pas pouvoir augmenter son taux de\ntravail, il faudrait réfléchir à une réintégration professionnelle ».\n\nDans un rapport du 9 décembre 2008, prenant en considération l'ensemble des pièces médicales\nexistantes jusqu'alors, le Dr K.________, du SMR, s'est prononcé en faveur d'une pleine capacité\nde travail, sans diminution de rendement, pour une activité légère adaptée permettant notamment\nl'alternance des positions et excluant le port de lourdes charges : « l’assuré a une affection qui\nlimite nettement les travaux de charge et une capacité de travail résiduelle dans l’activité de\nmanœuvre de chantiers ou de montage dans l’industrie métallurgique est certainement limitée à un\ntemps de travail plein avec un rendement de 50% [sic]. Dans une activité adaptée légère,\nsédentaire, essentiellement en position assise avec possibilité de changer de position et sans port\nde charges lourdes, il n’y a pas de contre-indication à ce que le rendement soit complet sur le plein\ntemps ». Cette analyse est confirmée dans un nouveau rapport de sa part du 8 mars 2010.\n\nSi l'exigibilité d'une activité exercée à plein temps mais uniquement pour un travail sans charges et\navec un rendement diminué sur toute la journée est confirmée par le Prof. Dr F.________ qui a\nrevu son patient dans l’intervalle, ce dernier doute toutefois qu’il puisse augmenter son taux\nd’activité et est d'avis qu'une diminution de rendement est à prendre en considération. Il a toutefois\nrelativisé ultérieurement sa prise de position, précisant qu'elle était basée essentiellement sur les\ndires du recourant. Son avis est dès lors à prendre avec les réserves qui s'imposent.\n\nEn revanche, dans son appréciation du 25 février 2009, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie,\nau terme d'un examen complet abouti, prenant notamment en considération les plaintes de\nl'assuré, a, quant à lui, retenu une limitation fonctionnelle de la hanche gauche. Le 5 mars 2009,\nce médecin a conclu : « L’activité d’un monteur de constructions métalliques n’est pas exigible.\nDans une autre activité de type industriel, sur sol plat, sans port de charges lourdes et avec une\nsollicitation alternée, il est exigible un horaire de travail normal avec un rendement de 100% »,\nconfirmant ainsi dans ses conclusions claires et motivées l'estimation faite par son confrère\nK.________ en ce sens qu'une activité adaptée peut être exercée à plein temps, sans diminution\nde rendement, moyennant les limitations fonctionnelles décrites.\n\nIl n’est ainsi pas contesté que le recourant ne peut plus exercer son activité antérieure. En\nrevanche, une activité adaptée doit être possible à 100% et sans perte de rendement, selon les\nmédecins CNA et du SMR. Le Prof. Dr F.________, quant à lui, rejoint cette appréciation, avec la\nnuance qu’il estime le rendement diminué.\n\nLe 24 septembre 2009, le Dr H.________ a examiné l’assuré à sa demande et a déposé un\nrapport d’expertise. Il est arrivé à la conclusion, à l’instar du Prof. Dr F.________, que « l’évolution\nau niveau de la hanche gauche est bonne, la consolidation osseuse acquise ». Il a retenu\ncependant une limitation : « Néanmoins, cliniquement, il existe une limitation significative de la\nTribunal cantonal TC\nPage 7 de 13\n\n"}